Nos conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par StudyinFrance et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://www.studyinfrance.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.studyinfrance.org est assurée par la Société SASU StudyinFrance au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 91793552000010, dont le siège social est situé au 14 rue du Cormier, 35510 Cesson-Sévigné, France.

Adresse e-mail : community@studyinfrance.org.
Le Directeur de la publication est : DEBROIZE Théo
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46917935520

L’hébergeur du site https://www.studyinfrance.org est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.studyinfrance.org permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Nous améliorons l’accueil et l’intégration des étudiants internationaux en France, sans discrimination culturelle, sociale et économique.
• Nous simplifions les procédures administratives auxquelles les étudiants étrangers sont confrontés, afin de faciliter la préparation de leur séjour.
• Nous œuvrons pour lever la barrière de la langue, en mettant à disposition des étudiants internationaux une plateforme multilingue et en les encourageant à suivre des cours de français (FLE).
• Nous informons les étudiants de leurs droits et devoirs, d’une manière pédagogique et ludique.
• Nous favorisons les échanges conviviaux entre étudiants français et étudiants internationaux, afin d’améliorer leur intégration et de partager culture et patrimoine français.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès à l’application conçue par StudyinFrance, « l’International Student Hub ». Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire sur cette plateforme numérique, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.studyinfrance.org. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email community@studyinfrance.org

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque StudyinFrance est une marque déposée par M. DEBROIZE Théo. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.studyinfrance.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.studyinfrance.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.